Question de : M. Bertrand Pancher
Meuse (1^re circonscription) - Union des démocrates et indépendants

M. Bertrand Pancher attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés que peuvent dorénavant éprouver les personnes étrangères, résidant sur le sol français et souhaitant acquérir la nationalité française, suite à la décision visant à regrouper l'ensemble des démarches sur le plan régional. Ainsi depuis le 1er septembre 2013, toutes les personnes habitant en Lorraine doivent effectuer leurs formalités à Nancy, ce qui conduit notamment les résidents d'un département comme la Meuse, dont les distances sont très éloignées, à devoir effectuer des déplacements de plus de 150 km. S'il existe un portail internet permettant de pouvoir disposer des informations nécessaires, c'est un lieu commun que de constater que ce type de population est encore, davantage que les autres, moins accoutumées à ces pratiques. Par ailleurs, l'expérience démontre aisément que rien ne remplace le contact physique. Dans les faits, cette nouvelle pratique se révèle être totalement discriminatoire, notamment pour les résidents de régions éloignées de ces « plateformes régionales ». Dans ces conditions, il demande si le ministère a bien conscience de ce que représente l'éloignement de ces services ainsi que leurs dématérialisations et ce qu'il compte entreprendre pour améliorer une situation surprenante pour un grand pays défenseur des droits de l'Homme.