Question de : M. Fernand Siré
Pyrénées-Orientales (2^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Fernand Siré appelle l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les difficultés rencontrées par les TPE. Au nombre de 2,4 millions (hors auto-entrepreneurs), ces structures maillent l'ensemble du territoire et assurent le tiers de l'emploi salarié de ce pays, à parts égales avec les PME-ETI et les grandes entreprises. En 2013, ce sont 153 TPE qui ont quotidiennement disparu. Sur le premier trimestre 2014, nous en sommes à 172 dépôts de bilan par jour. Ces chiffres ne peuvent pas être relativisés au motif de la défaillance de « jeunes entreprises » dans un contexte difficile car ce sont les TPE de plus de six ans qui ont le plus de difficultés. Il est ainsi urgent de prendre immédiatement les mesures qui s'imposent afin de sauvegarder les emplois. La baisse des charges sociales sur les salaires constitue à l'évidence une mesure positive. Pour autant, la dilution de ces baisses réparties sur toutes les entreprises, et leur report dans le temps, constituent des freins importants aux effets attendus parmi les TPE. En vue de créer un véritable mouvement de confiance et de dynamisation de l'emploi au sein des TPE, il serait important d'aller vers un allègement des contraintes sociales qui pèsent tout autant que les charges sur leurs capacités à embaucher. Les entrepreneurs attendent en effet une simplification des normes qui entravent leur activité et leur capacité d'innovation. Par ailleurs, les TPE rencontrent de nombreuses difficultés d'accès aux petits crédits de trésorerie. De nombreuses entreprises ferment ainsi leurs portes ou licencient pour quelques milliers d'euros refusés par leurs partenaires bancaires. Il est donc urgent de pallier la défaillance de marché des établissements bancaires sur ce sujet. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour accompagner les TPE et pour soutenir les entrepreneurs qui prennent des risques en innovant malgré la conjoncture et les conditions économiques difficiles et qui créent de l'emploi.