Réponse publiée le 31 mars 2015

Actuellement l'allocation temporaire d'attente (ATA) est versée aux demandeurs d'asile qui ne sont pas hébergés en centre d'accueil pour demandeurs d'asile et qui ont accepté les conditions matérielles d'accueil. Cette allocation est gérée et versée par Pôle emploi. Le rapport d'avril 2013 de l'inspection générale des affaires sociales, de l'inspection générale de l'administration et de l'inspection générale des finances sur l'hébergement et la prise en charge financière des demandeurs d'asile soulignait la nécessité de mettre en place un plan d'action à court et à moyen terme à destination de Pôle emploi afin de pallier les dysfonctionnements liés au versement de l'ATA. En 2013, un effort particulier a été réalisé afin de lutter contre les indus au titre de l'ATA, suivant les préconisations du rapport précité. Par ailleurs, la réforme de l'asile, adoptée en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014, crée une allocation unique : l'allocation pour demandeur d'asile laquelle sera gérée par l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Cette allocation concernera l'ensemble des demandeurs d'asile, mais aussi les bénéficiaires de la protection temporaire et les victimes de la traite des êtres humains au sens de l'article L. 316-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Ce dispositif sera plus efficace pour lutter contre les indus éventuels puisque l'OFII sera en charge de la gestion de l'hébergement et de l'allocation.