Réponse publiée le 20 janvier 2015

La politique de l'asile menée par le gouvernement vise notamment à favoriser l'insertion des réfugiés. Les réfugiés de plus de 25 ans peuvent bénéficier du revenu de solidarité active (RSA) dès l'obtention du statut, sans condition de résidence de 5 ans en France (article L. 262-4 du code de l'action sociale et des familles). Ils peuvent avoir accès au logement social sous réserve de la production du récépissé portant la mention « reconnu réfugié » et sous condition de ressources. Les aides personnelles au logement peuvent être obtenues selon les mêmes modalités que les prestations familiales. Par ailleurs, les réfugiés bénéficient des prestations liées au droit au logement opposable. Enfin, ils peuvent, dans certaines situations de vulnérabilité particulières, accéder aux centres provisoires d'hébergement. Un processus de consultation des acteurs de l'insertion des bénéficiaires d'une protection internationale (notamment l'Office français de l'immigration et de l'intégration, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, la caisse nationale d'allocation familiale, la caisse nationale d'assurance maladie et Pôle emploi) est en cours. Plusieurs points soulevés dans le cadre de la concertation nationale sur l'asile, notamment celui relatif à la conclusion d'une convention nationale entre ces acteurs, doivent être abordés afin de faciliter l'identification du public réfugié auprès de ces organismes et d'accélérer l'ouverture des droits sociaux.