Réponse publiée le 9 juin 2015

Le plan d'action pour la réforme de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA) mis en oeuvre depuis septembre 2013 doit permettre, d'une part, de renforcer la protection des demandeurs d'asile et des bénéficiaires de la protection et, d'autre part, d'améliorer l'efficacité de l'OFPRA, le délai de traitement des dossiers devant être réduit à trois mois d'ici la fin 2016. Il s'appuie sur un contrat d'objectif et de performance signé par l'Office le 3 septembre 2013. La réforme interne engagée en 2013 par l'OFPRA et le renforcement des moyens qui lui ont été affectés ont d'ores et déjà permis d'accroître de plus de 21 % le nombre de décisions prises au cours du premier semestre 2014 par rapport à la même période en 2013, et en moyenne de plus de 15 % le nombre de décisions prises depuis l'été 2013. Un important effort de maîtrise du stock et du délai moyen d'instruction des affaires a ainsi été réalisé. Dans le cadre de la loi de finances pour 2015, cet effort est poursuivi par le recrutement de 55 agents supplémentaires qui permettront d'accélérer le traitement du stock de dossiers et de réduire les délais de traitement des demandes d'asile.