entreprises
Question de :
M. Sylvain Berrios
Val-de-Marne (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Sylvain Berrios attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur l'annonce de moduler la taxe de 20 % prélevée sur l'intéressement, la participation et l'épargne salariale. En 2012 plus de 55 % des salariés du privé ont eu accès à au moins un dispositif de participation, d'intéressement ou d'épargne salariale. Ces dispositifs sont surtout présents dans les entreprises de grande taille ou de taille moyenne et ils permettent une valorisation de la place du salarié qui participe ainsi au développement de son entreprise. Cependant une taxe de 20 % s'applique sur la quasi-totalité des sommes versées au titre de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale. Il lui demande donc de bien vouloir préciser quelles seraient les modulations annoncées et leurs effets pour les salariés et pour les entreprises.
Auteur : M. Sylvain Berrios
Type de question : Question écrite
Rubrique : Impôts et taxes
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 21 octobre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat