Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du numérique, sur le renforcement des pouvoirs des individus et de leurs groupements. Dans l'étude annuelle 2014 du Conseil d'État sur le numérique et les droits fondamentaux publiée en septembre 2014, il est proposé de mettre en open data toutes les déclarations et autorisations de traitements de données. Il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Informatique

Ministère interrogé : Numérique

Ministère répondant : Numérique

Date :
Question publiée le 21 octobre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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