Question de : M. Olivier Dussopt
Ardèche (2^e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen

M. Olivier Dussopt appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le montant des indemnisations du Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante (FIVA). Comme l'indiquait le rapport d'information sénatorial n° 37 (2005-2006) de MM. Gérard Dériot et Jean-Pierre Godefroy, les montants d'indemnisation accordés par le FIVA sont, dans bien des cas, inférieurs à ceux obtenus en cas de reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Cette situation entraîne la persistance d'un important contentieux et, du fait de l'hétérogénéité des décisions de justice, d'importantes inégalités. Permettre au FIVA d'accorder aux victimes, notamment celles atteintes de pathologies cancéreuses, le bénéfice qui s'attache à la reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur, réduirait l'incitation à emprunter la voie judiciaire et permettrait de concentrer les moyens du service contentieux du FIVA sur les recours subrogatoires. Il souhaiterait connaître ses intentions en la matière.