carrière
Question de :
M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Les Républicains
M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le rapport sur l'encadrement supérieur et dirigeant de l'État rendu par l'Inspection générale de l'administration (IGA), le conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) et le contrôle général économique et financier (CGEF). Selon ce rapport, au 31 décembre 2012, 25,4 % des hauts fonctionnaires sont des femmes. La féminisation de l'encadrement supérieur et surtout dirigeant est une priorité fixée par les gouvernements successifs et suit une évolution positive mais encore trop timide. Il lui demande de lui indiquer la répartition par sexe et par âge des effectifs de ses services et en particulier de l'encadrement supérieur.
Réponse publiée le 25 novembre 2014
Les chiffres présentés dans le bilan social du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt font état, pour 2013, d'un taux de féminisation de 57 %. L'étude des pyramides des âges montre que 13 % des femmes ont moins de 35 ans (10,5 % pour les hommes) - que 31,7 % des femmes ont de 35 à 45 ans (27,8 % des hommes) - 35,4 % des femmes ont de 45 à 55 ans (34,6 % des hommes) - 15 % des femmes ont de 55 à 60 ans (17,5 % des hommes) - 5,9 % des femmes ont plus de 60 ans (9,6 % des hommes). Les femmes sont plus nombreuses dans toutes les catégories statutaires de fonctionnaires. Toutefois, cette donnée est à nuancer puisque si elles sont très largement représentées dans la catégorie C avec 85 % des effectifs, elles représentent 55 % de la catégorie B et 52,5 % de la catégorie A. La loi n° 2012-347 du 12 mars 2012 définit en son titre III les dispositions relatives à la lutte contre les discriminations et porte diverses dispositions relatives à la fonction publique. Elle fixe notamment la proportion minimale de personnes de chaque sexe à nommer dans les emplois supérieurs. Le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt s'est engagé dans une politique volontariste en la matière. A ce jour, l'administration centrale du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt compte 33 % de femmes en fonction sur des postes d'encadrement au niveau chef de service et sous-directeur. Pour le niveau le plus élevé, c'est à dire celui des directeurs et directeurs généraux nommés en Conseil des ministres, le taux est de 67 %. En services déconcentrés, le taux de féminisation des directeurs régionaux de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt et de leurs adjoints et des directeurs et adjoints en poste en outre-mer est de 30 %. En administration centrale l'âge moyen des cadres femmes est de 50 ans et de 53 ans pour les hommes. Dans les services déconcentrés, femmes et hommes cadres supérieurs ont en moyenne 50 ans. Depuis le 1er janvier 2014, le total des femmes nommées sous statut d'emploi de cadres supérieurs en administration centrale et en services déconcentrés représente 35 % de l'ensemble des nominations.
Auteur : M. Marc Le Fur
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 28 octobre 2014
Réponse publiée le 25 novembre 2014