Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la ministre du logement, de l'égalité des territoires et de la ruralité sur le sentiment d'inquiétude qui règne aujourd'hui au sein de l'Union sociale de l'habitat (USH). Malgré le poids croissant du secteur des Habitats à loyer modéré (HLM) dans l'activité du BTP, le nombre de logements sociaux construits en 2014 n'atteindra pas l'objectif gouvernemental de 117 000 logements. De plus, alors qu'en 2013 avait été supprimé le prélèvement sur les fonds propres des HLM instauré sous la présidence de Nicolas Sarkozy, l'USH craint que la mission de modernisation de l'action publique (MAP) soit intéressée par cette manne à nouveau disponible (240 millions d'euros par an). Il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement à cet égard.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Marc Le Fur

Type de question : Question écrite

Rubrique : Logement

Ministère interrogé : Logement, égalité des territoires et ruralité

Ministère répondant : Cohésion des territoires

Date :
Question publiée le 28 octobre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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