Question de : M. Jean-Luc Warsmann
Ardennes (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Jean-Luc Warsmann attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les sept recommandations du Défenseur des droits en date du 11 avril 2013, visant à protéger les droits des personnes âgées vulnérables avant et pendant leur séjour en établissements spécialisés. Plusieurs de ces recommandations portent sur l'anticipation de la prise en charge, du consentement et de la gestion des conflits. Il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces différentes recommandations.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jean-Luc Warsmann

Type de question : Question écrite

Rubrique : Personnes âgées

Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Ministère répondant : Solidarités et santé

Date :
Question publiée le 28 octobre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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