Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains

M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur le rapport de la Cour des comptes « Les comptes et la gestion de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (Épareca) » de mai 2014. Dans ce rapport, la Cour préconise de mettre en place un pilotage centralisé de l'ensemble des achats et d'actualiser le guide de procédure. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.

Réponse publiée le 6 décembre 2016

Le rapport de la Cour des comptes contient une évaluation extrêmement positive du fonctionnement de l'établissement public national d'aménagement et de restructuration des espaces commerciaux et artisanaux (EPARECA). Tant les objectifs menés que les moyens mis en œuvre pour les accomplir ont été unanimement salués par la Cour, qui considère l'établissement comme un outil d'intervention original de restructuration du commerce et de l'artisanat dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville. Néanmoins, la Cour formule, dans le fonctionnement de l'établissement, huit recommandations, dont fait partie la question. Le pilotage des achats fait partie des points de vigilance pour l'établissement, qui va s'attacher à améliorer la performance de ceux-ci dans les années à venir.

Données clés

Auteur : M. Claude de Ganay

Type de question : Question écrite

Rubrique : Aménagement du territoire

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale et solidaire

Dates :
Question publiée le 4 novembre 2014
Réponse publiée le 6 décembre 2016

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