ONF
Question de :
M. Claude de Ganay
Loiret (3e circonscription) - Les Républicains
M. Claude de Ganay attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur le rapport n° 70546 de la Cour des comptes sur les exercices 2009 à 2012 de l'Office national des forêts. Dans ce rapport la Cour préconise de céder les participations de l'ONF dans ses filiales françaises étrangères et dans le fonds stratégique Bois, participations dont le bilan coût/avantage est défavorable à l'Office. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.
Réponse publiée le 25 novembre 2014
Le contrat d'objectifs et de performance 2012-2016 prévoit que l'office national des forêts (ONF) adopte en matière de prise de participations, une stratégie adaptée à la structuration de la filière bois et de la filière bois-énergie. Dans le contexte de fragilité de l'équilibre financier global de l'établissement, la situation des filiales doit faire l'objet d'un examen précis. Les ministères de tutelle de l'ONF sont donc attentifs à ce que l'établissement maîtrise ses besoins de trésorerie et assure la rentabilité de ses filiales. Il est important de noter que les filiales bois-énergie de l'ONF ont été créées afin de mieux structurer une filière de production dans un contexte de développement de la demande et afin de valoriser les sous-produits de la gestion des forêts publiques. En contribuant à structurer la filière bois-énergie, les filiales ont permis et permettent toujours d'améliorer la rémunération offerte aux producteurs, dont bien entendu l'ONF. L'ONF ne prend plus dorénavant de nouvelles participations dans les filiales de bois bûches. Un recouvrement des fonds propres engagés dans ces participations est envisagé à moyen terme, en fonction des opportunités de cession qui se présenteraient. L'ONF avait également apporté une participation à la première génération du fonds stratégique bois. Il ne la reconduira pas pour la génération suivante de ce fonds.
Auteur : M. Claude de Ganay
Type de question : Question écrite
Rubrique : Bois et forêts
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Dates :
Question publiée le 4 novembre 2014
Réponse publiée le 25 novembre 2014