Question de : M. Claude de Ganay
Loiret (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Claude de Ganay attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur le rapport n° 70375 de la Cour des comptes sur la politique de promotion des agendas 21 locaux. Dans ce rapport la Cour préconise de mettre un terme au dispositif actuel de reconnaissance des agendas 21, en réorientant le cas échéant les moyens qui y sont aujourd'hui consacrés au profit d'une action de contrôle des obligations de rapportage issues du décret du 17 juin 2011 ; à défaut, dans le cas du maintien du dispositif en vigueur, en étant plus sélectif dans le choix des agendas 21 labellisés : en ne retenant que des projets exemplaires, assortis d'un calendrier et d'engagements financiers précis, couvrant au minimum le territoire d'un établissement public de coopération intercommunal (EPCI) et s'inscrivant dans le cadre de l'article L. 110-1 du code de l'environnement. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre les recommandations de la Cour des comptes et de les mettre en œuvre prochainement.