Question de : M. Philippe Cochet
Rhône (5^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Cochet appelle l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les interrogations formulées par la Cour des comptes dans son rapport 2010 relatif aux comptes de la sécurité sociale, concernant notamment le nombre étonnamment élevé de pensionnés centenaires percevant une retraite versée par la CNAV française. La Cour des comptes a en effet relevé que le nombre de centenaires pensionnés du régime général français en Algérie est supérieur à celui recensé par les services chargés du recensement pour toute l'Algérie. Suite à ces révélations de la Cour des comptes un renforcement des contrôles a été décidé par le Gouvernement de l'époque qui a instauré l'obligation, pour les bénéficiaires, de produire 1 à 4 fois par an, une attestation d'existence. Il lui demande de lui faire savoir si ces contrôles sont toujours appliqués et de lui faire connaître l'économie réalisée sur les fonds de la CNAV grâce à ce dispositif.