réglementation
Question de :
M. Philippe Armand Martin
Marne (3e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Armand Martin attire l'attention de M. le ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social sur les relations entre l'administration de l'inspection du travail et les entreprises. Ainsi, contrôler, informer, conseiller, concilier, décider : les missions de l'inspection du travail sont étendues tout comme ses moyens d'actions. Cependant, les témoignages de dirigeants d'entreprises laissent à penser que la logique d'information, de conseil et de conciliation ne soit pas autant engagée que la logique de contrôle et de sanction. Les rapports entre les ces deux entités se dégradent et il apparaît qu'un rééquilibrage, voire un changement de logique apaiserait les acteurs économiques et créerait un environnement propice au développement de l'économie française. Il lui demande de bien vouloir lui indiquer les intentions du Gouvernement en l'espèce.
Auteur : M. Philippe Armand Martin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Travail
Ministère interrogé : Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Ministère répondant : Travail
Date :
Question publiée le 4 novembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat