Réponse publiée le 25 août 2015

L'article L. 111-3 du code rural et de la pêche maritime impose effectivement par réciprocité que toute nouvelle habitation respecte des distances d'éloignement identiques à celle imposées aux bâtiments agricoles. Les bâtiments d'élevage soumis à la réglementation relative aux installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE) doivent respecter un éloignement par rapport aux habitations de 100 m dans le cas général. Cette distance est diminuée dans certains cas précisés dans les arrêtés ministériels du 27 décembre 2013 relatifs aux prescriptions générales applicables aux ICPE d'élevages. Les élevages de pigeons sont soumis à cette réglementation seulement à partir de 20 000 pigeons présents. Lorsque le nombre de pigeons est inférieur au seuil ICPE, c'est le règlement sanitaire départemental (RSD) qui s'applique. Le RSD fixe généralement une distance d'éloignement par rapport aux habitations de 50 mètres pour les élevages de plus de 500 volailles et 25 mètres pour les élevages comptant entre 50 et 500 volailles. Ce sont ces distances qui s'appliquent en Haute-Vienne et pour lesquelles la réciprocité est également applicable.