maladies et parasites
Question de :
M. Daniel Boisserie
Haute-Vienne (2e circonscription) - Socialiste, républicain et citoyen
M. Daniel Boisserie attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, sur la défiscalisation des dons pour la lutte biologique contre le cynips du châtaignier. Après la Corse, le syndicat de défense de la châtaigne d'Ardèche vient d'obtenir l'accès à ce dispositif. Ainsi, en Corse et en Ardèche, chacun peut participer au financement de ces actions en réalisant un don déductible de l'impôt sur le revenu. Cette réduction s'élève à 66 % du montant des sommes versées dans la limite de 20 % du revenu imposable du donateur s'il s'agit d'un particulier ou 60 % du don dans la limite de 5 pour 1 000 du chiffre d'affaires d'une entreprise. Il lui demande donc dans quelle mesure cette initiative pourrait être étendue à l'ensemble du territoire national ou au moins au bassin producteur Périgord-Limousin.
Auteur : M. Daniel Boisserie
Type de question : Question écrite
Rubrique : Agriculture
Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 11 novembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat