Question de : M. Laurent Wauquiez
Haute-Loire (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Laurent Wauquiez attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur le développement de la concurrence déloyale dans l'artisanat. Les entreprises françaises se trouvent en effet mises en concurrence contre des entreprises étrangères qui ne respectent pas les réglementations. Les professionnels du secteur soulignent également le risque qui peut exister pour la qualité et la sécurité des travaux effectués. Dans ces conditions, l'artisanat français et la transmission de son savoir-faire sont menacés. Sans réponse de sa part, il lui demande à nouveau quelles actions elle entend mettre en oeuvre pour lutter contre ces distorsions de concurrence faites à l'artisanat français et en assurer sa pérennité.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Laurent Wauquiez

Type de question : Question écrite

Rubrique : Commerce et artisanat

Ministère interrogé : Commerce, artisanat, consommation et économie sociale

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 11 novembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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