DGF
Question de :
M. François de Mazières
Yvelines (1re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. François de Mazières interroge M. le Premier ministre sur la forte baisse de l'investissement des collectivités territoriales. En effet, selon la « Note de conjoncture sur les finances locales » publiée par La Banque Postale, leurs investissements (53,5 milliards d'euros) connaîtront cette année un recul de - 7,4 %. Or si ce repli s'explique en partie par le fait que 2014 a été une année d'élections municipales et intercommunales, il est certain que le plan d'économies de 11 milliards portant sur la dotation globale de fonctionnement accentuera davantage cette forte baisse de l'investissement, ce jusqu'en 2017, et en dépit du soutien de l'État en faveur des projets liés à la transition énergétique. Il lui demande donc de bien vouloir lui préciser l'évaluation qui a été faite de l'impact sur l'économie de la baisse de l'investissement public local.
Auteur : M. François de Mazières
Type de question : Question écrite
Rubrique : Communes
Ministère interrogé : Premier ministre
Ministère répondant : Cohésion des territoires
Date :
Question publiée le 11 novembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat