Question de : M. François de Mazières
Yvelines (1^re circonscription) - Les Républicains

M. François de Mazières interroge Mme la ministre de la culture et de la communication sur l'éventualité d'un accès payant aux cathédrales dont l'État est propriétaire. En effet, au terme de la loi du 9 décembre 1905 modifiée concernant la séparation des Églises et de l'État, l'État finance tous les travaux d'entretien, de réparation et de restauration des quatre-vingt-sept cathédrales ainsi que de la basilique Saint-Nazaire de Carcassonne et de l'église Saint-Julien de Tours, dont il est propriétaire. Face à la croissance de ces charges, les services du ministère de la culture et de la communication étudieraient la possibilité de faire payer l'accès de ces édifices aux touristes désireux de les visiter. Or la loi de 1905 dispose que la visite des édifices affectés au culte est publique : elle ne peut donner lieu à aucune taxe ni redevance. Il lui demande donc de bien vouloir l'éclairer sur l'intention du Gouvernement et les solutions juridiques qu'il envisage, et sur la concertation qu'il mène avec les représentants des cultes.