Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur le projet du Gouvernement de supprimer l'envoi au domicile des électeurs, de la propagande électorale des scrutins qui se dérouleront en 2015 à savoir les élections départementales et régionales. Un site internet dédié et la mise à disposition des documents dans les préfectures, sous-préfectures et mairies remplaceraient, la propagande électorale imprimée. Cette mesure qui rompt l'égalité des citoyens face à l'information risque d'avoir des conséquences car certains électeurs ne maitrisent pas internet ou résident dans des territoires ruraux par exemple, très mal desservis. Les professions de foi, envoyées à tous les électeurs, sont essentielles au débat démocratique, à la citoyenneté, en cette période où l'abstention est déjà très élevée. Il lui demande le maintien des dispositions actuelles.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Alain Bocquet

Type de question : Question écrite

Rubrique : Élections et référendums

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 11 novembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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