Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les résultats à ce jour mitigés du Plan d'épargne en actions (PEA) PME. En créant le PEA PME, le Gouvernement espérait aider les petites entreprises françaises à se financer plus facilement sur les marchés. Ce nouveau placement sans impôt, réservé aux épargnants prêts à acheter de petites valeurs, devait permettre aux sociétés hexagonales de grandir plus vite et créer des emplois. Cependant, selon une étude réalisée par la société d'investissement Arkeon Finance, depuis son lancement officiel le 5 mars 2014, près de 45 % des capitaux collectés par les sicav dans cette nouvelle enveloppe fiscale ont en réalité été investis hors de l'hexagone. Naturellement le Gouvernement ne pouvait pas réserver le PEA PME aux actions françaises sous peine de s'attirer les foudres des autorités européennes. Il n'empêche que le résultat recherché n'est pas atteint, l'aide aux petites entreprises françaises doit être plus efficace. Il lui demande donc de préciser les intentions du Gouvernement à ce sujet.