concurrence
Question de :
M. François Sauvadet
Côte-d'Or (4e circonscription) - Union des démocrates et indépendants
M. François Sauvadet attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la nécessaire vigilance des donneurs d'ordre public quant à la multiplication d'offres anormalement basses en matière d'ingénierie publique. De nombreuses sociétés d'études et d'ingénierie se plaignent de voir leur activité affectée par des bureaux d'études qui pratiquent des tarifs low cost à outrance. Face à des offres chaque jour plus basses, il devient difficile voire impossible de maintenir une concurrence saine. Ces pratiques mettent en péril les sociétés d'études et menacent de licenciement bon nombre de professionnels. Aussi, il lui demande s'il entend renforcer le dispositif juridique permettant de lutter contre les offres anormalement basses.
Auteur : M. François Sauvadet
Type de question : Question écrite
Rubrique : État
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Économie, industrie et numérique
Date :
Question publiée le 11 novembre 2014
Date de clôture :
23 août 2016
Fin de mandat