Réponse publiée le 12 mai 2015

Les demandeurs d'asile bénéficient d'un droit aux conditions matérielles d'accueil. À ce titre, l'action 02 « garantie de l'exercice du droit d'asile » du programme 303 « asile et immigration » retrace les crédits alloués à cette politique. Ces derniers sont passés de 466,3 millions en 2004 à 582,7 millions en 2014. Les quatre principaux postes des dépenses en matière d'asile sont le financement des centres d'accueil pour demandeurs d'asile (CADA), l'hébergement d'urgence dédié (HUDA), l'allocation temporaire d'attente (ATA) et la subvention versée à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA). Entre 2008 et 2014, les dépenses d'hébergement d'urgence ont presque triplé et les dépenses relatives à l'ATA ont quadruplé. Cette situation résulte de la forte croissance du nombre des demandeurs d'asile et de l'allongement des délais de traitement des dossiers. Pour y remédier, le Gouvernement a engagé une réforme profonde du système d'asile. Un projet de loi a été adopté en première lecture par l'Assemblée nationale le 16 décembre 2014. L'un des objectifs de cette loi est de réduire les délais de traitement des dossiers car ceux-ci impactent les capacités d'accueil, aujourd'hui saturées, et, plus généralement, le budget de l'asile. L'augmentation des effectifs de l'OFPRA (relèvement du plafond d'emploi de 55 équivalant-temps-plein au 1er janvier 2015) et de la Cour nationale du droit d'asile devrait permettre d'accélérer les procédures d'instruction. Le Gouvernement souhaite par ailleurs augmenter le nombre et la part des places de CADA, réduire le nombre de places d'HUDA ainsi que la part de nuitées hôtelières au profit de centres collectifs. Ces différentes mesures, juridiques et budgétaires, auront donc un effet à terme sur les dépenses publiques consacrées aux demandeurs d'asile. Au titre du programme 104 « Intégration et accès à la nationalité française », l'action 15 « accompagnement des réfugiés » qui finance les actions d'intégration des réfugiés et, en pratique, les centres provisoires d'hébergement des réfugiés (CPH), dispose d'un budget pour 2015 de 11 378 000 euros, soit 20 % du budget total du programme. Les CPH sont des centres d'hébergement et de réinsertion sociale destinés à l'accueil et à l'accompagnement des réfugiés. Avec un total de 1 083 places répartis dans 28 centres collectifs ou diffus, les CPH n'accueillent toutefois qu'une faible proportion de personnes à qui le statut de réfugié est annuellement reconnu. Le coût moyen journalier à la place est estimé en 2015 à 29,55 euros. Par ailleurs, certains dispositifs d'accompagnement, d'insertion sont financés sur crédits publics au titre des fonds européens ou par les collectivités territoriales.