Question de : M. Philippe Meunier
Rhône (13^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Philippe Meunier appelle l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur les conséquences de la dégradation des comptes publics locaux. En effet selon le second rapport sur la fiscalité locale de la Cour des comptes, après la dégradation des comptes publics locaux en 2013, les magistrats craignent que les collectivités ne parviennent pas à maîtriser leurs dépenses de fonctionnement. Depuis 2013, les comptes locaux se sont en effet fortement dégradés. Ainsi, selon les chiffres de l'Observatoire des finances locales, on constate une progression sur 2013 de 3,1 % de la masse salariale des collectivités et une hausse de 3,2 % des dépenses et l'explosion de leur besoin de financement passé de 3 milliards à 9 milliards d'euros. Par conséquent, le solde des administrations locales est passé de 0,3 % à 0,4 % du PIB, ce que dénoncent les magistrats en faisant remarquer que les collectivités pèsent pour un tiers dans le retard pris dans la réduction des déficits publics. La Cour des comptes explique l'essentiel de ces dérives par une gestion déplorable des ressources humaines : poursuite des embauches, promotions trop généreuses des fonctionnaires territoriaux et hausse des régimes indemnitaires. De plus, les 11 milliards de baisse sur trois ans des dotations de l'État pourraient être compensés par de nouvelles dispositions comme par exemple la revalorisation des bases des impôts locaux ou la création de nouvelles fiscalités en faveur des collectivités. Les magistrats s'attendent aussi à voir les élus locaux actionner de nouveau le levier des taux d'imposition, après une pause en 2014, ainsi que la facilité de l'emprunt bancaire. Il lui demande son avis sur ce rapport.