supplément familial de traitement
Question de :
M. Jean-Paul Bacquet
Puy-de-Dôme (4e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Jean-Paul Bacquet attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur la question du supplément familial de traitement (SFT) versé aux agents de la fonction publique. Le SFT, en tant que supplément de salaire, est proportionnel aux responsabilités et contraintes professionnelles et familiales d'un agent public. Des agents s'inquiètent alors du projet de réforme du SFT, qui viendrait forfaitiser cette aide financière alors qu'elle constitue une juste compensation des sujétions plus importantes auxquelles font face les agents publics concernés. Aussi il lui demande quelles mesures le Gouvernement entend mettre en œuvre afin de garantir le soutien de l'État à ces fonctionnaires qui voient dans le SFT une juste compensation de leurs contraintes professionnelles et familiales.
Réponse publiée le 4 octobre 2016
Le Gouvernement n'a pas l'intention de modifier le fonctionnement du supplément familial de traitement (SFT) à ce stade. Une réforme du SFT nécessite une concertation approfondie et un travail collectif avec les partenaires sociaux. L'agenda social actuel ne permet pas, pour le moment, de lancer une réforme importante du SFT.
Auteur : M. Jean-Paul Bacquet
Type de question : Question écrite
Rubrique : Fonctionnaires et agents publics
Ministère interrogé : Famille, personnes âgées et autonomie
Ministère répondant : Fonction publique
Dates :
Question publiée le 11 novembre 2014
Réponse publiée le 4 octobre 2016