Réponse publiée le 11 août 2015

Dans les zones où existe un déséquilibre marqué entre l'offre et la demande de logements, les locaux d'habitation existants doivent être prioritairement consacrés à l'habitation principale. À titre d'exemple, on compte, à Paris, environ 174 000 résidences secondaires et près de 170 000 demandeurs de logements sociaux. C'est la raison pour laquelle, l'article 31 de la loi n° 2014-1655 du 29 décembre 2014 de finances rectificative pour 2014 a institué la possibilité, à compter de 2015, pour les communes situées dans le périmètre d'application de la taxe sur les logements vacants, de majorer de 20 % la part communale de la cotisation de taxe d'habitation des logements meublés non affectés à l'habitation principale. Cette mesure a vocation à sensibiliser les personnes qui conservent un logement ne constituant pas leur habitation principale en zone tendue, à l'impact socio-économique négatif provoqué par le manque de logements disponibles. Ce nouvel outil en faveur du logement est toutefois laissé à l'appréciation des communes qui, de par leur connaissance de leur territoire, sont les mieux à même de juger de l'opportunité de sa mise en oeuvre. Il est précisé que des dégrèvements seront accordés aux personnes contraintes de disposer d'une résidence secondaire pour lesquelles l'incitation ne serait ni efficace ni justifiée.