Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur la nécessité d'afficher la déclaration des droits de l'Homme et du citoyen (DDHC) dans toutes les salles d'audience de tous les tribunaux français. Initiée par l'association Au nom du peuple et soutenue aujourd'hui par de nombreux députés et sénateurs au-delà des clivages partisans, l'affichage la DDHC permettrait de répondre à deux exigences : le devoir de mémoire et la sauvegarde des droits constitutionnels. Dans un contexte de crise démocratique où il est souvent reproché aux Français de déserter les urnes, nous devons nous féliciter et soutenir les initiatives citoyennes qui visent à améliorer le fonctionnement des institutions de la République. En effet, le DDHC n'est autre qu'un rappelle à notre société de ses devoirs et obligations. Aussi, en tant que source de notre Constitution, sa place légitime et naturelle est dans les tribunaux, où se dit la loi et se défendent les droits. L'affichage de la DDHC dans chaque salle d'audience serait un signe fort qui replacerait la République au cœur des tribunaux, en informant les français sur leurs droits et en rappelant aux magistrats leurs devoirs. Aussi, il lui demande si elle partage ce sentiment et souhaiterait connaître les intentions de Mme la garde des sceaux sur ce sujet.