Question de : M. Alain Bocquet
Nord (20^e circonscription) - Gauche démocrate et républicaine

M. Alain Bocquet attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur la situation actuelle des sages-femmes et sur leur statut. Depuis plusieurs années, les compétences des sages-femmes ont été élargies afin de mieux répondre aux besoins de la population de notre pays, des femmes et de leurs bébés. Elles ont intégré de nouvelles compétences dans le suivi gynécologique de prévention et la contraception notamment depuis la loi relative à l'hôpital, aux patients, à la santé et aux territoires (HPST). Depuis un an, elles sollicitent une reconnaissance à la hauteur de leurs responsabilités médico-légales : entre autres être reconnues praticiens de premier recours quel que soit le mode d'exercice, obtenir le statut de personnel médical hospitalier avec une revalorisation salariale. Mais aussi être formées dans des structures universitaires respectant l'autonomie de la filière maïeutique, obtenir un statut pour les sages-femmes enseignantes et un autre d'étudiant hospitalier pour une meilleure protection sociale. La profession fait aussi connaître ses inquiétudes concernant le devenir des maternités de type I qui, sous prétexte de réaliser moins d'accouchements que les autres maternités ne compteront aucune sage-femme coordinatrice avec le risque de fermetures que cela peut impliquer. Il lui demande les suites que le Gouvernement entend réserver à ces revendications.