Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur les conséquences de la loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale. Depuis plusieurs années, les hôpitaux ont été encouragés à recourir à des partenariats « publics-privés » et notamment à la mise en place de collaboration avec des laboratoires d'analyses privés, pour ceux qui n'étaient pas dotés de laboratoires d'analyses. Ces partenariats ont abouti à de profondes réorganisations, certains laboratoires allant jusqu'à racheter de nouveaux locaux proches des hôpitaux afin d'optimiser le processus d'acheminement. La loi du 30 mai 2013 portant réforme de la biologie médicale a mis un terme à ces partenariats et contraint les hôpitaux à mettre en place des navettes pour acheminer les analyses vers des laboratoires publics plus éloignés, augmentant d'autant le coût de l'analyse. Ces navettes étant par ailleurs assurées par des sociétés ambulancières privées, cette loi n'aura finalement que déplacé les coûts d'une structure privée à une autre. Enfin, ce nouveau dispositif va imposer un temps d'attente supplémentaire aux patients alors qu'il s'agit déjà du principal grief fait aux services d'urgences en général par les usagers. Cette baisse de qualité entraîne de surcroît une rupture d'égalité et une différence de traitement des usagers selon l'hôpital auquel ils sont rattachés. Aussi, il lui demande si elle partage ses inquiétudes et souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce dossier.