Question de : M. Jérôme Lambert
Charente (3e circonscription) - Radical, républicain, démocrate et progressiste

M. Jérôme Lambert attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie, chargé des transports, de la mer et de la pêche sur la question des quadricycles légers à moteur appelés communément « voiturettes » sans permis et plus particulièrement sur leur signalisation. Ces véhicules amenés à circuler à faible allure sur les routes départementales et nationales (leur vitesse étant limitée à 45 km/heure) peuvent représenter un danger réel tant pour leurs occupants que pour les autres conducteurs. En effet, l'absence de signalisation spécifique rend ces véhicules peu visibles et dangereux. Du fait de leur faible vitesse, leur utilisation n'est actuellement soumise à aucune réglementation particulière. Aussi, il lui demande s'il ne serait pas nécessaire de mettre en place des mesures spécifiques, telles que l'application de bandes réfléchissantes à l'arrière des véhicules, afin de mieux signaler leur présence sur les routes et de renforcer ainsi la sécurité collective.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Jérôme Lambert

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité routière

Ministère interrogé : Transports, mer et pêche

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 11 novembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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