création
Question de :
M. Didier Quentin
Charente-Maritime (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Didier Quentin appelle l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, à propos de la mise en œuvre du « choc de simplification ». En effet, le Gouvernement vient d'annoncer 15 mesures pour simplifier le quotidien des Français. Or la vie des entrepreneurs demeure un véritable parcours du combattant pour créer une société. Il lui a été rapporté que, pour déposer les statuts d'une entreprise, une seule faute de frappe est rédhibitoire, sans oublier la somme ridicule de 2 euros et 33 centimes réclamée pour procéder à un nouvel enregistrement. Il y a là incontestablement des gains de productivité !! C'est pourquoi il lui demande les mesures urgentes qu'il entend prendre pour simplifier de façon significative la vie des entreprises et pour mettre un terme à ce type de pratique ubuesque déjà dénoncée, il y a plus de quarante ans, par un Président de la République qui avait déclaré : « Arrêtons d'emmerder les Français ! ».
Auteur : M. Didier Quentin
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Réforme de l'État et simplification
Ministère répondant : Action et comptes publics
Date :
Question publiée le 18 novembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat