incendies
Question de :
M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes sur le rapport de l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales remis en juin 2014 sur la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Ce rapport décrit les insuffisances de la gouvernance et du pilotage de la politique de la prévention incendie et propose des voies d'amélioration. Dans ce rapport, il est recommandé de mettre en place de nouvelles modalités d'apport d'expertise et de concertation afin d'assurer des fonctions assignées jusqu'alors à la commission centrale de sécurité (CCS). Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.
Auteur : M. Charles-Ange Ginesy
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sécurité publique
Ministère interrogé : Affaires sociales, santé et droits des femmes
Ministère répondant : Intérieur
Date :
Question publiée le 18 novembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat