Réponse publiée le 16 juin 2015

M. Charles-Ange Ginesy sollicite la position du Gouvernement sur la suite qu'il entend réserver à la proposition visant à mettre en place un outil national, interactif, régulé et modéré par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC), de partage et de diffusion de l'information à l'attention des SIS : doctrine nationale, avis de la commission centrale de sécurité (CCS) émis jusqu'à sa suppression, forum de questions-réponses. Aujourd'hui, l'ensemble des avis de la CCS, les modifications réglementaires intervenues depuis sa suppression, les agréments, les habilitations sont d'ores et déjà accessibles en ligne sur le site du ministère de l'Intérieur. Par ailleurs, une réflexion avec l'ensemble des acteurs est en cours pour faire émerger un outil à destination des professionnels qui, outre les informations précitées, permettra d'assurer un suivi des établissements recevant du public (ERP) et la diffusion des informations relatives aux causes et circonstances d'incendie.