Question de : M. Charles-Ange Ginesy
Alpes-Maritimes (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Charles-Ange Ginesy attire l'attention de Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le rapport de l'inspection générale de l'administration et l'inspection générale des affaires sociales remis en juin 2014 sur la politique de prévention du risque incendie dans les établissements recevant du public et les immeubles de grande hauteur. Ce rapport évalue les modalités d'interprétation de la réglementation et les moyens de les renforcer et de les harmoniser. Dans ce rapport, il est recommandé de développer une politique de prévention du risque par la sensibilisation des acteurs tant au plan national que local (campagnes de sensibilisation, intervention dans les écoles, etc.). Par conséquent, il lui demande de bien vouloir lui préciser les intentions du Gouvernement sur ce sujet.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Charles-Ange Ginesy

Type de question : Question écrite

Rubrique : Sécurité publique

Ministère interrogé : Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Ministère répondant : Éducation nationale

Date :
Question publiée le 18 novembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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