Question de : M. Frédéric Lefebvre
Français établis hors de France (1^re circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Frédéric Lefebvre attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur le régime fiscal des plans retraites 401 K souscrits par les Français aux États-unis. Il a déjà attiré l'attention du Gouvernement dans sa question écrite n° 31768 du 9 juillet 2013, publiée au Journal Officiel du même jour à la page 7058. Cette question n'a, au 18 novembre 2014, toujours pas reçu de réponse. C'est pourquoi il lui rappelle que le plan d'épargne-retraite 401 K est financé par des cotisations des employés avec des contributions de contrepartie de l'employeur et qu'il bénéficie d'une franchise d'impôt en droit fiscal américain. C'est pourquoi il lui demande à nouveau si un Français, qui a souscrit un tel plan lorsqu'il était salarié expatrié, est assujetti à l'impôt de solidarité sur la fortune s'il revient sur le territoire national de manière permanente une fois à la retraite.