Question écrite n° 69813 :
crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi

14e Législature

Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les inadéquations du CICE. En effet, en n'offrant une réduction de charges que pour les rémunérations inférieures à 2,5 SMIC, ce CICE, trop ciblé, reste à l'écart des secteurs exposés à forte croissance et créateurs d'emploi. Il ne permet ni de reconstruire notre industrie, ni de développer les entreprises innovantes et celles qui exportent. Il vient lui demander si le Gouvernement entend réajuster cet outil qui n'a pas l'efficacité qu'il en attendait afin de redonner aux entreprises la compétitivité qu'elles ont perdu.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Impôt sur les sociétés

Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique

Ministère répondant : Économie

Date :
Question publiée le 25 novembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

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