Question de : M. Paul Salen
Loire (6^e circonscription) - Les Républicains

M. Paul Salen attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du Premier ministre, chargé de la réforme de l'État et de la simplification, sur la nécessité d'accroitre la couverture territoriale en très haut débit dans le cadre de la simplification administrative engagée par l'État. En effet, si cette simplification était nécessaire et devrait nous permettre d'aboutir à des gains considérables en matière de productivité et de coûts, elle soulève, en parallèle, la question du manque de couverture en très haut débit du territoire. Si le Plan France Très Haut Débit du 29 avril 2013 devrait œuvrer dans ce sens, le premier objectif de couverture de 50 % du territoire en très haut débit pour 2017 semble insuffisant au regard des réalités considérées. De surcroît, la conjoncture actuelle, ainsi que la baisse des dotations de l'État, amènent certaines communautés d'agglomération à revenir sur les orientations budgétaires initialement décidées. C'est le cas par exemple de la communauté d'agglomération Loire Forez dans ma circonscription qui après s'être engagée au déploiement d'un réseau très haut débit sur l'ensemble des 45 communes qu'elle comprend pour un investissement d'environ 20 millions d'euros, a dû revoir à la baisse ce projet dorénavant budgété à 7 millions d'euros pour ne couvrir qu'une partie de son territoire. Or le manque de couverture en très haut débit risque d'aboutir à l'éloignement des français des progrès de la simplification administrative, notamment pour ceux des communes rurales. Aussi, il lui demande s'il partage ce sentiment et souhaiterait connaître les intentions du Gouvernement sur ce sujet.