taux
Question de :
M. Georges Ginesta
Var (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Georges Ginesta attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international, chargé du commerce extérieur, de la promotion du tourisme et des Français de l'étranger, sur les inquiétudes exprimées par les professionnels de l'hôtellerie en France. En effet, l'alourdissement de la fiscalité nationale a été, ces dernières années, particulièrement pénalisante pour les entreprises hôtelières, requérant tout à la fois une mobilisation d'actifs immobiliers et une forte intensité de main d'œuvre. Parallèlement à un quasi-doublement de la TVA en 2 ans (5,5 % à 10 %), ce secteur a dû supporter pas moins de 20 nouvelles taxes et élargissement de leur assiette ou augmentation de leurs taux. Ces phénomènes ont immédiatement eu un impact sur la clientèle. Cette dégradation générale de l'activité a rapidement produit ses effets : une destruction d'emplois observée dans l'hébergement marchand en 2012 puis 2013 qui continue de s'accélérer avec pour le seul premier trimestre 2014, 1 500 emplois détruits dans le secteur de l'hébergement marchand (source DARES). C'est pourquoi, face à la perte d'attractivité touristique et aux dangers sur l'emploi de ce secteur d'activité, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les mesures urgentes qu'elle entend prendre afin de sauvegarder cette profession.
Auteur : M. Georges Ginesta
Type de question : Question écrite
Rubrique : Tva
Ministère interrogé : Commerce extérieur, tourisme et Français de l'étranger
Ministère répondant : Économie
Date :
Question publiée le 25 novembre 2014
Date de clôture :
20 juin 2017
Fin de mandat