Réponse publiée le 23 décembre 2014

Le plan de compétitivité et d'adaptation des exploitations agricoles (PCAE) annoncé par le Président de la République à l'automne 2013 à Cournon se mettra en place au 1er janvier 2015. Doté de 200 M€ par an apportés par l'Europe, l'État et les régions, auxquels s'ajouteront les financements des agences de l'eau et de l'agence de l'environnement et de la maîtrise de l'énergie et FranceAgriMer, ce plan a vocation à couvrir tous les secteurs de la production agricole avec une priorité pour les différents secteurs de l'élevage. Les régions sont dorénavant autorités de gestion du fonds européen agricole pour le développement rural pour les aides à la modernisation des exploitations. Une grande liberté est laissée aux régions pour assurer la déclinaison du PCAE au sein des programmes de développement ruraux régionaux. Cependant, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et l'association des régions de France partagent une stratégie commune pour ce plan actée lors du printemps des territoires le 3 juin 2014, qui doit notamment s'inscrire dans les orientations stratégiques déclinées par filière, partagées par l'amont et l'aval de celles-ci. L'amélioration des performances des exploitations agricoles constitue un des leviers pour maintenir des filières performantes sur tout le territoire, pour consolider leur compétitivité globale tant au plan économique qu'environnemental et pour renouveler les générations. C'est la raison pour laquelle le ministre chargé de l'agriculture a décidé de porter son soutien à la modernisation des exploitations de 30 M€ en 2014 à 56 M€ en 2015, tel qu'inscrit au projet de loi de finances pour 2015.