Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin interroge M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur la situation des entreprises culturelles en générale et de celles du spectacle vivant en particulier. Comme l'ensemble des entreprises de notre pays, les entreprises du spectacle vivant sont confrontées à de nombreuses problématiques telles que la compétitivité, l'export, le financement, la fiscalité, la flexibilité des contrats ou du temps de travail ou encore les charges sociales. Or bien que ces entreprises soient de véritables créatrices de valeurs - 58 milliards d'euros de valeur ajoutée -, et d'emplois - 670 000 emplois sur l'ensemble du territoire - elles ne bénéficient pas des dispositifs mis en place pour aider les entreprises. En effet, puisqu'elles ont la particularité d'employer des intermittents pour un nombre restreint d'heures, les entreprises culturelles telles que celles du spectacle vivant ne peuvent pas bénéficier du CICE. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer si, à l'heure des négociations sur la mise place du pacte de responsabilité, le Gouvernement envisage d'associer davantage les entreprises du spectacle vivant aux discussions.