Question de : M. Gérald Darmanin
Nord (10^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Gérald Darmanin attire l'attention de M. le secrétaire d'État, auprès du ministre des finances et des comptes publics, chargé du budget, sur la situation financière des communes. Les communes sont touchées par une baisse drastique des dotations de l'État ainsi que par un désengagement d'autres collectivités telles que le département ou la région dans le subventionnement de projets d'intérêt local. À cette réduction dramatique des recettes s'ajoute une augmentation exponentielle des dépenses obligatoires avec la réévaluation de rémunération des catégories C, l'explosion de certaines contributions telles que le SDIS ou encore le financement de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires. Cette perte de ressources risque d'entraîner l'abandon de projets d'investissement et par là-même la mise en difficulté - voire des licenciements - d'entreprises partenaires. Or l'économie française est déjà dans une situation problématique et le chômage continue de croître. Ainsi, il lui demande de bien vouloir lui indiquer les éventuelles mesures envisagées pour sortir les communes en difficultés de la situation financière périlleuse dans laquelle elles se trouvent.