fonctionnement
Question de :
M. Christian Estrosi
Alpes-Maritimes (5e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Christian Estrosi alerte M. le ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique sur les 50 nouvelles mesures de simplification pour les entreprises élaborées par le Conseil de la simplification. Il l'interroge sur la pertinence de la création d'un permis environnemental unique, déjà expérimenté depuis le printemps 2014 dans plusieurs régions pour les projets soumis à la loi sur l'eau et les projets d'installations classées.
Auteur : M. Christian Estrosi
Type de question : Question écrite
Rubrique : Entreprises
Ministère interrogé : Économie, industrie et numérique
Ministère répondant : Environnement, énergie et mer
Date :
Question publiée le 2 décembre 2014
Date de clôture :
5 avril 2016
Fin de mandat