Réponse publiée le 12 mai 2015

La simplification des réglementations et des procédures administratives, tout en maintenant un haut niveau de protection de l'environnement, de la sécurité et de la santé constitue une priorité du Gouvernement. Dans ce cadre, l'évolution de la réglementation des entrepôts fait partie des 50 nouvelles mesures de simplification suivies par le Conseil de la simplification annoncées en octobre 2014. L'action principale consiste à réduire le nombre de textes réglementaires applicables aux entrepôts. En effet, les entrepôts de logistique qui contiennent des marchandises combustibles sont des installations classées pour la protection de l'environnement (ICPE). Selon la nature des marchandises stockées (papier, bois, plastiques, solides combustibles, etc.), ils peuvent ainsi relever de plusieurs rubriques de la nomenclature ICPE, et, par conséquent, de plusieurs arrêtés ministériels de prescriptions générales avec parfois des prescriptions un peu différentes (notamment en fonction de l'ancienneté des textes). La principale proposition est d'élaborer un unique arrêté ministériel pour les entrepôts relevant du régime de l'autorisation. Cette élaboration se fait dans le cadre des travaux du groupe de travail entrepôts regroupant les représentants des principales fédérations de la logistique, des assureurs, de la protection civile et des services d'inspection des installations classées. Elle permettra en pratique aux exploitants d'entrepôts de changer plus facilement la nature des produits stockés. Les travaux de réflexion ont commencé, avec pour objectif de réaliser cette action en 2015. Ils sont réalisés en concertation étroite avec les représentants des principales fédérations du secteur de la logistique qui sont membres du groupe de travail entrepôts mentionnés ci-dessus. D'autres actions visent à fournir des guides d'application de la réglementation ou encore à mieux contrôler les entrepôts qui seraient en situation irrégulière, présentent des risques et constituent une concurrence déloyale.