Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Les Républicains

M. Marc Le Fur attire l'attention de M. le ministre des finances et des comptes publics sur l'intention du Gouvernement d'augmenter la taxe d'habitation sur les résidences secondaires. Le projet serait d'établir une majoration de 20 % dans une trentaine d'agglomérations où il existe un déficit de logement : les zones tendues. Les communes, et au premier chef les maires, auraient la possibilité de relever ou non, le montant de la taxe d'habitation pour les propriétaires d'une maison de campagne. L'Association des maires de France (AMF) s'étonne de l'absence de concertation préalable alors que ce sont les maires qui mettront en œuvre cette nouvelle mesure. Cette mesure risque de participer au sentiment de pression fiscale insupportable que les français ressentent de plus en plus. Car, avec un ménage sur dix qui possède une maison de campagne, la France est en tête au niveau mondial dans ce domaine. En outre il faut être conscient du fait qu'acheter une résidence secondaire n'est pas le fait des seules grandes fortunes de notre pays. De nombreux futurs retraités investissent dans des studios le long des côtes ou dans les grandes agglomérations en pensant s'y installer par la suite et qui, en attendant, font de la location saisonnière. Cette nouvelle taxe va donc s'ajouter aux nombreuses autres et risque de faire encore diminuer les transactions dans un marché déjà mal en point. Il lui demande donc d'expliquer le bien-fondé de cette nouvelle mesure et comment le Gouvernement entend limiter les dommages qu'elle risque d'engendrer.