Question de : M. Marc Le Fur
Côtes-d'Armor (3^e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Marc Le Fur attire l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès du ministre de l'économie, de l'industrie et du numérique, chargée du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire, sur la multiplication des refus dans les surfaces de vente. Un nombre croissant de commerçants refusent le paiement par chèque sous prétexte de chèques volés, alors qu'ils bénéficient des mêmes possibilités de contrôle pour les paiements par chèque que pour ceux effectués par carte. Les imprimantes à leur disposition sont en effet dotées d'un lecteur optique chargé d'analyser l'information contenue dans la piste CMC7 du chèque. Un nombre croissant de français ne comprennent pas qu'on leur impose un mode de paiement plutôt qu'un autre et les associations de consommateurs ont fait part récemment de leur préoccupation. C'est pourquoi il lui demande de lui indiquer les mesures envisagées pour garantir la pérennité du paiement par chèque.