Question de : M. Guillaume Chevrollier
Mayenne (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire

M. Guillaume Chevrollier attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les conséquences de la prolongation de 5 ans de la validité des cartes d'identité, passant de 10 ans à 15 ans à partir du 1er janvier 2014. Cette extension s'applique aussi aux cartes mises en circulation avant cette date, mais, sur celles-ci, la date limite de validité inscrite au dos de la carte n'est pour autant pas modifiée. Cela pose problème lors de voyages à l'étranger, notamment lors de croisières. Méfiants, certains concitoyens se sont rapprochés de leur mairie afin de faire renouveler leur carte d'identité pour la mettre en conformité avec la nouvelle durée de validité, mais leur demande a été refusée. Or munis de leur CNI et du document du ministère des affaires étrangères, ils se sont vus refuser l'embarquement, perdant ainsi leurs vacances mais aussi le paiement de celles-ci. Or les pays visités ne nécessitaient pas de passeport et celui-ci représente un coût supplémentaire (86 euros). Il vient donc lui demander ce que le gouvernement prévoit pour indemniser ces personnes qui ne sont en rien responsables de ce dysfonctionnement du à une réforme incohérente et mal pensée, source de difficultés et de préjudices pour beaucoup de nos concitoyens.

Question clôturée le 20 juin 2017
Cause : Fin de mandat
Données clés

Auteur : M. Guillaume Chevrollier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Papiers d'identité

Ministère interrogé : Intérieur

Ministère répondant : Intérieur

Date :
Question publiée le 2 décembre 2014

Date de clôture : 20 juin 2017
Fin de mandat

partager