Réponse publiée le 26 janvier 2016

Le contrat de praticien territorial de médecine générale fait partie des réussites du pacte territoire santé lancé en décembre 2012. Il permet de favoriser l'installation de nouveaux médecins dans les zones caractérisées par une offre médicale insuffisante ou bien par les difficultés dans l'accès aux soins identifiées par les agences régionales de santé. Les contrats de praticiens territoriaux de médecine générale permettent de sécuriser l'installation des jeunes médecins au cours de leurs deux premières années d'installation. Ce contrat a permis l'installation de 500 professionnels dans des territoires manquant de médecins. Ce type de contrat est désormais ouvert aux spécialités médicales autres que la médecine générale. Par ailleurs, les projets d'exercice coordonné sont en plein essor, confirmant qu'ils répondent aux attentes des professionnels de santé : il y avait 174 maisons de santé pluri-professionnelles, il devrait y en avoir plus de 800 en fonctionnement fin 2015. Les maisons et les centres de santé renforcent l'attractivité des territoires pour les professionnels de santé et améliorent la qualité des soins et du suivi médical, grâce à une prise en charge complète des patients dans un lieu central et adapté. Un arrêté du 23 février 2015 portant approbation du règlement arbitral applicable aux structures de santé pluri-professionnelles a permis de pérenniser et de généraliser la rémunération d'équipe versée jusqu'à présent à titre expérimental aux maisons de santé.