Réponse publiée le 24 mars 2015

Le marché de la vidéo physique (DVD et Blu-Ray) joue un rôle essentiel dans l'économie du cinéma et de l'audiovisuel, à la fois en termes de diffusion et de préfinancement des oeuvres. Ce marché connaît une décroissance structurelle très forte : en 2013, il est passé pour la première fois sous la barre du milliard d'euros, à hauteur de 929 M€, soit une baisse de près de 17 % en valeur par rapport à 2012. En 2014, le marché devrait continuer à décroître jusqu'à environ 800 M€, soit un marché divisé par 2 en 10 ans. Afin de soutenir ce secteur économique, qui joue un rôle essentiel en termes de diversité culturelle (près de 68 000 références actives, tous genres confondus), le Centre national du cinéma et de l'image animée (CNC) dispose de deux mécanismes de soutien public. 1) Le soutien sélectif à l'édition vidéo physique. Le CNC a développé, depuis 1994, des aides à destination de l'édition vidéo physique, qui permettent désormais de soutenir des éditions sur supports DVD et/ou Blu-ray, quels que soient le genre, le format et la nationalité des oeuvres concernées. De manière générale, les subventions sont accordées en considération de l'intérêt culturel de l'oeuvre, de la qualité éditoriale et technique du projet d'édition autour de l'oeuvre, des conditions économiques de sa diffusion, ainsi que, le cas échéant, de son accessibilité aux personnes en situation de handicap. Des compléments d'aide encouragent les éditeurs vidéo à proposer le sous-titrage pour sourds et malentendants et l'audiodescription. En 2013, 4,29 M€ ont été attribués à 309 projets unitaires et 34 programmes éditoriaux annuels, soit un total de 758 projets édités par 115 sociétés bénéficiaires. En 2013, le soutien au Blu-ray a continué à progresser, atteignant désormais 0,73 M€ pour 174 projets. La majorité des projets soutenus concernent des oeuvres cinématographiques françaises et européennes de longue durée. 2) Le soutien automatique à l'édition vidéo. Le soutien automatique à l'édition vidéo physique vise à soutenir les bénéficiaires pour l'achat de droits d'exploitation vidéo de films français récents. Le soutien est généré au prorata du chiffre d'affaires (avec un taux de génération de 4,5 %) que l'éditeur a précédemment réalisé sur des films dits « générateurs », c'est-à-dire des films de long métrage français agréés et sortis en salles depuis moins de six ans ou des programmes de courts métrages. Chaque éditeur accumule, sur un compte ouvert au CNC, un montant de droits au soutien automatique, à mesure de ses déclarations mensuelles de chiffre d'affaires. Ce soutien automatique est mobilisé par l'éditeur à sa seule initiative, au moment de son choix. En 2013, 4,4 M€ de soutien automatique ont été mobilisés sur 29 projets. En revanche, il n'existe pas de mécanisme de soutien du CNC aux points de vente / vidéo-clubs, qui relèveraient d'aides à la structure là où les mécanismes autorisés du CNC consistent en des aides culturelles aux oeuvres cinématographiques et audiovisuelles et au travail d'édition afférent. Soucieux de défendre l'implantation de magasins spécialisés de proximité, véritables vecteurs de promotion de la diversité culturelle, le CNC a toutefois soutenu exceptionnellement en novembre 2014, à hauteur de 50 000 €, l'action du CALIF, association organisatrice des « Rencontres de l'édition vidéographique indépendante ». Son action consiste notamment à oeuvrer pour le développement des « comptoirs culturels », dont l'objectif est le maintien de l'emploi et du lien social portés par les magasins vidéo de proximité, par des actions de labellisation et de promotion de ces magasins.